Mentions légales

1. Exploitant du site web [Votre prénom et nom complets] [Nom de votre entreprise, s'il diffère – par exemple, « Socks by Jane »] [Adresse complète – pas de boîte postale] [Code postal, ville] [Pays]

2. Coordonnées Téléphone : [Votre numéro de téléphone professionnel] E-mail : [Votre adresse e-mail professionnelle] Site web : [L'URL de votre site web]

3. Identification de l'entreprise - Numéro d'identification TVA : [Insérer le numéro d'identification TVA, par exemple DE123456789] (Remarque : si vous ne disposez pas de numéro d'identification TVA parce que vous êtes une petite entreprise exonérée de TVA, veuillez indiquer : « Exonéré de TVA conformément à [la législation locale, par exemple § 19 UStG en Allemagne] »)

Enregistrement de la société : [Si la société est inscrite au registre du commerce, indiquer le tribunal chargé de l'enregistrement et le numéro d'enregistrement. Dans le cas contraire, supprimer cette ligne.]

4. Règlement des litiges La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.