Conditions générales
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les relations entre Sofia Natalia (« la Société ») et toute personne physique ou morale achetant des services auprès de la Société (« le client » ou « la partie contractante »). En effectuant un achat en ligne, le client accepte d'être lié par les présentes Conditions.
1. Interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions générales :
Le terme « SOCIÉTÉ » désigne Sofia Natalia (ou toute personne morale qui lui est associée), y compris toutes ses filiales et tous ses partenaires opérant sous la marque Sofia Natalia.
Le terme « PARTIE CONTRACTANTE » désigne la personne physique ou morale chargée du paiement des frais de formation ou de prestation de services.
Le terme « PRODUIT » désigne tout maillot de bain ou produit similaire proposé par la Société.
Le terme « FRAIS LIÉS AUX PRODUITS » désigne le montant total des frais dus pour le ou les produits sélectionnés, y compris les options supplémentaires éventuelles.
Le terme « DOCUMENTS PUBLIÉS » désigne le site Internet de la Société, ses brochures, ses supports marketing ou toute autre information publiée par la Société concernant ses produits ou services.
On entend par « FORMULAIRE D'INSCRIPTION » le formulaire BtoC, le bon de commande ou tout autre document similaire remis par le Client ou la Partie contractante.
Le terme « CLIENT » désigne le participant ayant acheté un produit.
Le terme « SERVICES » désigne l'ensemble des activités proposées par la Société, notamment les ateliers, les prestations de conseil, les groupes de réseautage, les événements et les programmes de partenariat.
1.2 Les titres sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation.
2. Prestation de services
2.1 La Société s'engage à fournir le produit ou le service au client conformément aux présentes Conditions générales.
2.2 Des informations complémentaires ou des précisions peuvent être fournies sur demande écrite.
2.3 La Société peut corriger à tout moment les erreurs ou omissions figurant dans les Contenus publiés, sans que cela n'engage sa responsabilité.
2.4 La Société peut mettre à jour le catalogue de produits ou les modalités de prestation (notamment en changeant d'organisme de certification ou en adaptant le programme) lorsque les normes du secteur l'exigent ou que des améliorations s'imposent. Ces modifications ne doivent pas réduire de manière significative la qualité ou l'objectif de la formation.
3. Frais et paiement
3.1 Sauf accord écrit contraire, le prix du produit est dû au moment de l'achat.
3.2 Tous les prix s'entendent TVA comprise
3.3 La Société se réserve le droit de refuser l'expédition si le montant total des frais liés aux produits n'a pas été réglé.
4. Garanties et responsabilité
4.1 La Société garantit que les Produits seront livrés avec toute la compétence et le soin requis.
4.2 La Société ne saurait être tenue responsable :
• perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de fonds de commerce
• les pertes indirectes, accessoires, punitives ou consécutives
• les coûts liés aux services fournis par des tiers
• des défaillances techniques indépendantes de la volonté de la Société
4.3 La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou de l'inexécution résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s'y limiter, une maladie, une rupture de stock, une grève, des restrictions gouvernementales, une pandémie, des perturbations météorologiques ou une défaillance technique.
5. Politique de retour et de réclamation
5.1 Notre politique de retour et d'échange est valable pendant 14 jours.
5.2 Notification de retour ou d'échange : les consommateurs doivent informer le vendeur de leur décision de retourner ou d'échanger le produit dans un délai de 14 jours.
5.3 Procédure de retour : après avoir informé le vendeur, le consommateur dispose d'un délai supplémentaire de 7 jours pour effectuer le retour du produit.
5.4 Délai de remboursement : les vendeurs doivent procéder au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, à condition que ceux-ci aient été expédiés dans les 7 jours suivant la notification.
5.5 Frais : Le consommateur prend en charge les frais directs liés au retour des biens, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge.
6. Généralités
6.1 Les présentes Conditions générales, ainsi que l'acte d'achat, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
6.2 Toute notification devra être envoyée à l'adresse professionnelle enregistrée ou à l'adresse e-mail associée au contrat.
6.3 Le contrat est régi par le droit espagnol et, sauf convention contraire, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux espagnols.
6.4 Seules les parties au présent contrat sont habilitées à faire valoir ses dispositions.